PERMIS DE CONDUIRE CONSULTER SON SOLDE DE POINTS



LE PERMIS A POINT : SOLDE DES POINTS, VALIDITE PERMIS, POINT PAR INFRACTION , REGLES.
Sur internet : on peut consulter son solde de points, mais uniquement le sien, directement sur le site gouvernemental TELEPOINTS (accés avec passe Franceconnect + identifiant du permis dit NEPH ), on peut savoir si son (ses) permis est (son) encore valide (relevé restreint) . En prefecture : ont peut avoir tout l'historique dont les infractions (relevé information intégral ). Les points par infraction . Les régles : de récupérations de points , la rétention, la suspension et l'annulation de permis.
LE SOLDE ( permis ancien ou nouveau format ) / LA VALIDITE / L'HISTORIQUE : En prefecture, sur place : dans n’importe quelle Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d’identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un Relevé d'Information Intégral ( solde, validité, visite médicale, historique des infractions, stage de sensibilisation, ... ). En prefecture, par correspondance : vous pourrez faire une demande écrite avec une photocopie de votre pièce d’identité, de votre permis de conduire et en joignant une enveloppe pré-remplie à votre adresse pour la réponse (affranchie au tarif AR Recommandé avec demande d'avis de réception ). Sur internet avec un code Franceconnect: codes d’accès puis continuer sur telepoints par https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ solde , validité et relevé restreint. Sur internet avec un code Telepoints spécifique : https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html solde , validité et relevé restreint. Si vous n'avez pas de codes d’accès : vous pourrez les créer en effectuant la démarche directement sur https://www.telepoints.info/consultation-solde-points.html ou en suivant les explications du site service-publique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970 Pour le n° dit NEPH c'est le numéro de permis différent si ancien (carton rose) ou nouveau (format carte de crédit depuis 2013 ). Vous pourrez également les trouver sur la lettre 48M (capital de points à atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à faire un stage de récupération de points ), sur la lettre 48N (concerne les conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus ) et sur la lettre 48SI (envoyée aux conducteurs ayant atteint un solde nul ) . Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis novembre 2013, votre code personnel a aussi été joint à l'envoi de votre permis. Pour les anciens carton rose ils sont valables jusqu'au 19 Janvier 2033, aprés il faudra passer au nouveau format carte de crédit.
NEPH , N° de PERMIS :	AVEC CODE FRANCECONNECT :	AVEC CODE TELEPOINTS :








LES RETRAITS DE POINTS . Pour les infractions vitesse, circulation ou délit : voici les retraits de points associés , ne pas confondre retrait de points (dépend d'un baréme) avec rétention (force de l'ordre pour 72 heures) avec suspension ( administrative par le prefet sur infraction grave ou par un jugement ) ou annulation ( solde nul ou par jugement).


LES REGLES DE RECUPERATION AUTOMATIQUE DE POINTS : Si 1 point : au bout de 6 mois si pas d'autres infractions / Si une autre infraction mais pas d'autre durant 2 ans : restitution . Si plusieurs points mais pas de délit: sous 2 ans si pas d'autres infractions. Si plusieurs points et délit : sous 3 ans si pas d'autres infractions . LES AUTRES REGLES DE RECUPERATION DE POINTS : Un stage de récupération de point est possible si votre solde est non nul : restitution 4 points . Si vous ne parvenez pas à récupérer la totalité de vos 12 points parce que vous commettez de nouvelles infractions dans les délais de 2 ou 3 ans de récupération automatique, tous vos points vous seront réattribués au bout de 10 ans à compter de la date du premier retrait. À condition que votre permis n’ait pas été annulé ou invalidé pendant la période de 10 ans, ou que vos points n’aient pas été perdus à la suite de délits ou contraventions ayant entraîné un passage devant le tribunal correctionnel. LA RETENTION 72H ( Forces de l'ordre): Alcoolémie au volant avec un taux supérieur ou égal à 0,80g/L de sang, ou en état d'ivresse manifeste La conduite sous l'emprise de stupéfiants comme le cannabis Le refus de se soumettre aux tests de dépistage Un excès de vitesse supérieur à 40 km/h Un délit de fuite En cas d'accident mortel avec suspicion d'infraction commise par le conducteur Téléphone au volant en cas d'autre infraction simultanée : application prévue en 2019 (CISR 09/01/2018) LES SUSPENSIONS DE PERMIS ADMINISTRATIVE ( Prefet ) de 6 MOIS à 1 AN: La conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus Un délit de fuite Griller un feu rouge Prendre un sens interdit Refus de priorité Dépassement dangereux Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage Refus d'obtempérer Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail Téléphone au volant en cas d'autre infraction simultanée : application prévue en 2019 (CISR 09/01/2018) LES SUSPENSIONS DE PERMIS JUDICIAIRE (jugement) jusqu'à 5 ANS: La conduite sous l'emprise d'alcool ou le refus de se soumettre à un test d'alcoolémie La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage Conduire sans permis valide, avec un solde de point nul ou si ce dernier est déjà suspendu ou retenu par les forces de l'ordre Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail Un dépassement de 30 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée ou plus Un délit de fuite Griller un feu rouge Prendre un sens interdit Refus de priorité Dépassement dangereux Consommation de cannabis ou autres stupéfiants Refus d'obtempérer Utiliser un détecteur de radars La perte totale des 12 points entraîne automatiquement l'interdiction pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total. L'ANNULATION : L'annulation automatique par manque de point (solde nul ) ou l'annulation judiciaire ( jugement ). REPASSER LE PERMIS DE CONDUIRE APRES ANNULATION PAR MANQUE DE POINT : Pas avant 6 mois , visite médical et psychologique obligatoire , si permis d'origine de moins de 3 ans : au complet , si permis d'origine de plus de 3 ans : seulement le code .